• Lors de la session 2006/2007, entre le 4 octobre 2006 et le 20 mars 2007, la commission a siégé 37 fois

Le nom de Jean-Louis IDIART n’apparaît dans aucun compte-rendu,

• Lors de la session 2005/2006, entre le 4 octobre 2005 et le 27 mars 2006 la commission a siégé 84 fois

Le nom de Jean-Louis IDIART apparaît dans 3 comptes-rendus.
Citons in extenso celui du Mercredi 5 juillet 2006:

M. Jean-Louis Idiart a indiqué qu’il était en plein accord avec le rejet proposé, et en total désaccord avec les propos du Rapporteur. Dans ce domaine, il convient de ne pas caricaturer ceux qui s’expatrient et qu’on présenterait presque comme des victimes. Le choix la majorité consiste à taxer par le biais des impôts indirects, mais, sur la question de l’ISF, l’opinion est largement faite, et favorable à ce type d’impôt.

Le Mercredi 5 avril 2006 c’est Augustin Bonrepaux qui cite le nom de son collègue:

En préalable, M. Augustin Bonrepaux a jugé essentiel de donner suite à la demande de M. Jean-Louis Idiart concernant l’évaluation du coût et des conséquences de l’introduction des ours dans les Pyrénées….

Enfin, le Jeudi 26 janvier 2006, Jean-Louis IDIART a ces paroles définitives:

Le projet de Constitution ne changeait rien pour la fiscalité !

C’est tout pour la saison!

Si vous voulez connaître le travail du vice-président de la commission des finances depuis 2002 vous pouvez télécharger ici le contenu intégral de ses interventions durant la 12e législature.

Rassurez-vous cela sera rapide, il tient en moins de quatre pages.

Enfin, on pourrait m’accuser de partialité si je ne citais pas l’importante contribution du vice-président Jean-Louis IDIART au travail de la commission « Modification de la loi organique relative aux lois de finances » qui a siégé durant 5 jours entre le 26 octobre 2004 et le 20 juin 2005.

Sa seule intervention relevée dans les comptes-rendus, le 17/11/2004:

La Commission a adopté l’amendement après que M. Jean-Louis Idiart eut exprimé l’abstention du groupe socialiste sur cet amendement et sur l’ensemble du projet de loi.

On ne sait pas s’il a touché une prime pour ça.

Ce n’est pas en prenant systématiquement le contre-pied de ce que dit Jean-Louis IDIART (ou son entourage), qu’on détient forcément la vérité.

Il lui arrive quelquefois de dire des choses exactes.

Mais en l’occurrence, lorsqu’il nous affirme que la loi l’oblige à fermer son blog la veille des élections législatives, il se (nous) trompe.

Qu’en est-il réellement de la liberté d’expression sur Internet à la veille du scrutin ?

C’est l’article L. 49 alinéa 2 du Code Électoral qui définit l’usage de la propagande par voie électronique à la veille d’un vote:

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.

Apparemment, l’élu a donc raison; mais le rôle du député n’est-il pas d’approfondir les choses ou de s’entourer de personnes suffisamment compétentes pour l’éclairer?…

La bonne pratique est en effet précisée dans le mémento à l’usage des candidats pour les élections législatives 2007 édité par le ministère de l’intérieur en mai 2007 qui précise §3.4.2 pp 12-13 :

Le deuxième alinéa de cet article L. 49, (…), s’applique aux sites Internet des candidats. Cependant, cette disposition n’est pas interprétée par la jurisprudence comme prohibant le maintien en ligne du site mais seulement comme interdisant sa modification la veille et le jour du scrutin.

Ces recommandations s’appuient sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 juillet 2002, n° 239220 statuant sur une requête visant à faire annuler l’élection de Marc Censi aux municipales de 2001 à Rodez, qui s’analyse ainsi:

Le maintien sur un site Internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale ne constitue pas, lorsqu’aucune modification qui s’analyserait en nouveaux messages n’a été opérée, une opération de diffusion prohibée par les dispositions du second alinéa de l’article L. 49 du Code électoral.

Les fanatiques de droit administratif peuvent approfondir leurs connaissances en lisant le très intéressant article de Benoit TABAKA, Directeur éditorial de la Revue de l’actualité juridique française, Chargé d’enseignements à l’Université Paris V – René Descartes et Paris X – Nanterre, « Le site Internet, outil de propagande électorale » et notamment pour ce qui nous concerne, les points 22 et suivants.

De là à dire que le député était ennuyé par la mise au point que j’ai faite sur son site à propos de ses déboires avec le SYGES …

Chère Valérie,

Vous vous interrogez à propos d’une éventuelle «affaire» du SYGES. Permettez-moi de vous aider.
Deux thèses en fait s’affrontent :

Celle, en béton, de Michel CHAPUT,

qui balaie de quelques vérités bien senties un amoncellement de calomnies :
Je cite : «Bref, en tant que simple électeur je ne crois pas un instant à la véracité de tout cela. Il s’agit, à mon sens, d’une manœuvre politique comme il en existe tant d’autres, pratiques habituelles d’une certaine droite.»
…Qui s’appuie sur une solide conviction et des observations personnelles particulièrement adroites,
Je cite : «Jean-Louis IDIART est quelqu’un que j’estime, à qui je fais confiance et dont l’action dans le Comminges est visible, identifiée et reconnue. Même ma famille de droite vote pour lui, c’est vous dire…»
Jusqu’à il y a peu, ces arguments imparables étaient abondés par les commentaires non moins objectifs de Manuel NAVARRO, de la section de l’ISLE EN DODON : «Mr Idiart est un homme bon. Ça ne peut pas être autrement.»
En observant son silence depuis 4 jours, je me demande cependant s’il n’est pas allé télécharger quelque document sulfureux sur http://www.cabe2007.com.
On lui a pourtant dit que CABÉ est un dangereux homme de droite, un fou, un malade irresponsable…la preuve il a voté 3 fois pour Jean-Louis IDIART, en 1993, 1997 et 2002.

À l’opposé de ces partisans avisés,

Un isolé, Michel CABÉ, président du SYGES, développe une théorie fumeuse et prétend en particulier :

• que plus de 9 millions de francs ont été gaspillés en pure perte notamment sous la présidence de Jean-Louis IDIART,

• que ce dernier a par ailleurs fabriqué 21 fausses délibérations (non prescrites) afin notamment de payer des prestations plus que douteuses,

• que l’ancien vice-président du SYGES et néanmoins conseiller général, vice-président de la commission des affaires économiques de l’assemblée départementale, j’ai nommé Gaston ESCUDÉ, a commis une fausse délibération pour tenter d’extraire sa commune du bourbier dans lequel il l’avait fourrée ;

Le pire est que toutes ces allégations sont relayées par la Chambre Régionale des Comptes dans un rapport accablant, encore que très largement édulcoré, sur la gestion du vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ces gens sont particulièrement méchants.
Un policier, brute partiale s’il en est, lui aussi persécute Jean-Louis IDIART.
C’est du moins ce qu’affirme un conseiller général communiste, impartial donc, qui confirme toutefois, avec 4 autres maires, qu’il n’a pas levé 22 fois la main pour adopter autant de décisions…le jour de la mise en place du bureau.
L’employée qui a tapé les délibérations à l’époque, en rajoute, en assurant qu’elle l’a fait à la demande de Jean-Louis IDIART, qui les a signées.
Et voilà que sur la seule foi des témoignages de six officiers de police judiciaire, par 20 voix contre 19 le comité syndical décide de se porter partie civile contre un député…
Jusqu’au Tribunal Administratif de Toulouse et la Cour d’Appel de Bordeaux qui s’acharnent sur l’ami de 20 ans, Gaston ESCUDÉ, que Jean-Louis IDIART a miraculeusement bombardé délégué de la commune de MAZERES SUR SALAT en 1989…
…Comme si transformer un registre de délibération avec un peu de colle ou de «tipp-ex» était un crime contre l’humanité.

Voilà, chère Valérie, la triste réalité.
Je vous laisse vous faire une opinion en consultant, à l’adresse http://www.cabe2007.com/telechargements, toutes les calomnies que l’on a pu écrire sur notre transparent député.
Bien à vous,

Michel CABÉ (michel.cabe@wanadoo.fr)

Pendant que de véritables députés sont au boulot lors de la séance des questions au gouvernement, Jean-Louis IDIART et son camarade d’élection, batifolent devant la télé.

Ainsi, le 19 octobre 2005, pendant que le député socialiste Serge BLISKO interpelle le ministre des affaires étrangères au sujet d’événements gravissimes dans les enclaves espagnoles au Maroc…

Si vous n’avez pas l’ADSL, allez donc chez un ami plus chanceux, ça vaut le déplacement et vous donnera l’occasion de lui dire bonjour.

Les autres, et particulièrement ceux qui ont été ou seront équipés grâce à l’intervention du Conseil Général de la Haute-Garonne pour couvrir les zones blanches, remerciez vos élus pour cet acte courageux, …suicidaire (?).

Je reproduis ci-dessous le texte du commentaire que je poste sur son site, au cas où un bug informatique viendrait à l’en faire disparaître.

Je constate que Jean-Louis IDIART est membre du comité de soutien de Jean-Louis IDIART…c’est bien.
A côté de lui, tous les élus de gauche du Comminges (et du Savès), de France et de Navarre (pardon, d’Aragon) ou presque…
Ne manque que Josette SARRADET, conseillère régionale.
Il est de saines solitudes.
Ah si ! Il manque aussi Kader ARIF, le député européen du Sud-Ouest.
Mon interpellation de Jean-Louis IDIART, en sa présence, lors d’un meeting des cantonales partielles à AURIGNAC en 2006, restée étonnamment sans réponse, l’a-t-elle amené à se poser des questions ?
Il est vrai que le silence de mort dans la salle, les yeux baissés du député, l’attitude du président du Conseil Général repoussant le micro qu’on lui tendait pour répondre à l’importun, avaient de quoi surprendre, d’autant qu’était présent un respectable parterre de conseillers généraux.
Plus sérieusement, je veux croire, je sais, que certains des élus qui ont imprudemment laissé accoler leur nom à celui de notre député n’ont pas vraiment conscience de la « qualité » du personnage qu’ils soutiennent.
Je leur propose donc de consulter les documents que je mets à disposition de tous sur le site http://www.cabe2007.com/ et de suivre les mises à jour.
Ils découvriront ainsi les picaresques aventures d’un magicien des mots, d’un génie de la manipulation, en un mot d’un vrai professionnel de la politique (au sens trivial du terme et avec un petit pet)… Et de ses amis.
J’invite les autres, MM Bertrand AUBAN, Gérard ROUJAS, Pierre IZARD, Jean-Pierre BRANA, Gaston ESCUDE, Joseph LAFUSTE, Jean-Raymond LEPINAY et Pierre CASTERAS qui tous, de près ou de loin, ont été mêlés à l’histoire du syndicat que j’ai l’honneur et la lourde charge de présider, à prendre conscience que la pratique politique qu’ils ont connue a fait son temps.
Les citoyens ont maintenant les moyens de s’informer et de communiquer.
Le temps où l’on pouvait les prendre pour des cons est terminé.
Que ceux qui ont gardé un peu de sens critique, veuillent bien lire, à tête reposée, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le SYndicat Garonne et Salat ou le procès-verbal des auditions de la police judiciaire sur les « présumés » faux en écritures publiques commis par Jean-Louis IDIART durant sa présidence, ou encore le récit des tribulations judiciaires d’un Gaston ESCUDÉ.
Qu’ils se demandent pourquoi un article remarquable par son objectivité, paru dans un journal de gauche (« La Dépêche » en l’occurrence) ou la Une provocatrice du « Petit Journal », relatants comment un syndicat avait, fait exceptionnel, décidé de se porter partie civile contre un de ses anciens dirigeants, n’avait suscité chez ce dernier que de vagues gesticulations.
Vous, élus qui soutenez Jean-Louis IDIART, admettriez-vous que l’on mette en cause votre honneur, sans aussitôt porter plainte contre le « calomniateur », votre serviteur en l’occurrence, nommément cité par le député dans ses pitoyables dénégations ?
Vous, représentants du peuple, êtes-vous prêts à trahir impunément ceux qui vous ont fait confiance, à utiliser le nom de vos pairs sur des délibérations « bidons » pour payer notamment des prestations imaginaires ?
Si vous avez répondu oui aux deux précédentes questions, ou si, comme certains élus du SYGES, vous trouvez cela normal, vous êtes effectivement un digne camarade de Jean-Louis IDIART.
Attendez-vous cependant, comme lui, à devoir baisser les yeux en croisant certains de vos électeurs ou pire à devoir éviter certains villages de notre Comminges.
Il ne manque pas de candidats de qualité qui, sincèrement je crois, sont prêts à travailler pour le Comminges, à le sortir de sa torpeur, à utiliser enfin les compétences et à participer véritablement au travail parlementaire.
Je vous invite, vous, citoyens, à les interpeller, à les bousculer, à les aider, à les encourager en un mot à participer.
C’est cela faire de la politique.
Pas poser devant la caméra, le mercredi à l’Assemblée Nationale, lors des questions au gouvernement, ou parler pour ne rien dire afin d’être sûr que sa présence sera relevée dans le compte-rendu de séance, l’objectif final étant, bien entendu, d’avoir un bon classement dans le palmarès des députés les plus actifs publié par l’Express.
Faire de la Politique, ce n’est pas battre la campagne, une fois tous les cinq ans, s’approprier les projets défendus par les autres, assister à l’assemblée constitutive de l’association de Pays pour être élu Président, puis disparaître pour réapparaître finalement sur la photo de circonstance d’une pseudo « signature de tranche II de contrat de Pays »…
Les administrations publiques gèrent plus de 53 % du produit intérieur brut, l’État à lui seul « consomme » plus de 21 % de la richesse nationale, les collectivités locales plus de 10 %.
Quand on voit les dégâts que peut faire un seul député et conseiller général au sein de nos minuscules structures (SYGES, syndicat de transport scolaire de la région de SALIES DU SALAT, Comminges Pyrénées Initiatives Environnement) on se dit que les Français si prompts à réclamer des augmentations de salaires feraient bien aussi de surveiller comment leurs élus gèrent le fruit de leur travail.
Mais soyons juste, ce ne sont pas les fulgurances du vice président de la commission des finances Jean-Louis IDIART avec trois à cinq interventions annuelles sans intérêt (voir site de l’assemblée nationale) qui auront été la cause de dérapages dans l’utilisation des finances de l’État.
Quant à sa participation à la commission de modification de la loi organique relative aux lois de finances qui a siégé cinq fois en 2004/2005, sa seule contribution aura été, le 17/11/2004 d’exprimer l’abstention du groupe socialiste sur un amendement et sur l’ensemble du projet de loi.
Je reste à la disposition de tous ceux qui souhaiteraient avoir des informations complémentaires.
Merci de m’éviter insultes et menaces, je n’ai pour y répondre aucun sens de l’humour pas plus que de capacités.

Michel CABÉ (michel.cabe@wanadoo.fr)

NDLR: il est évident que le nom de Jean-Louis IDIART a été effacé de la liste de son comité de soutien, sitôt mon commentaire publié…

Quelques esprits chagrins regretteront cependant qu’il ne soit pas allé visiter le chantier du tunnel de SAINT BÉAT qu’il promettait dans son tract de campagne de 1997.

Des promesses qu’il reste à creuser.

On n’en doute pas !

Si, par le plus grand des hasards, vous tombez sur quelque chose d’intelligible, sur une intervention constructive qui fasse, en quelque sorte, « avancer le schmilblic »…
…vous avez le droit de rejouer ! (en actualisant la page de votre navigateur ou en cliquant sur le titre de l’article)
En effet sur les quelques 419 interventions recensées par le site de l’Assemblée Nationale entre 2004 et 2007, 90 % au moins sont sans aucun intérêt (humour à deux balles, polémiques stériles,…).

Comme disait si bien le philosophe COLUCHE (1944-1986) : « De tous ceux qui n’ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent. »

Pour vous en convaincre vous pouvez télécharger ici le fichier Excel qui reprend in extenso les propos du député et leur source.

Dans le graphique ci-contre (cliquez pour agrandir), une petite comparaison avec les députés des 7 autres circonscriptions de la Haute-Garonne…

Si vous cherchez la courbe de Jean Diébold (UMP), elle est bien sur le graphique, ce n’est pas un bug ! Simplement, il n’est intervenu que 4 fois en 3 ans (dont, exceptionnellement, 2 fois au cours d’une même séance…).

Soit il est d’un naturel partculièrement discret (un simple « oui » est noté dans le compte-rendu de séance), soit il est agoraphobe…

On y apprend notamment qu’en 2001 il ne se représente pas dans son village de MAZERES SUR SALAT (ndlr: qu’il laisse au dévoué Pierre CASTÉRAS, devenu également depuis Conseiller Régional),

Par choix personnel, notamment sur ma vision du non-cumul des mandats

Il précise également qu’il est conseiller général depuis 1988 et député depuis 1993.

Je constate donc que sa vision sur le non-cumul des mandats a fortement évolué avec l’âge, puisqu’il a bien, de fait, cumulé 3 hautes responsabilités pendant au moins 8 ans .

Normal que sa vision évolue, me direz-vous, c’est l’âge!

Pas sûr !

Depuis 1989 en effet, Jean-Louis IDIART, présidait aussi un syndicat de communes, le SYGES (pour quelqu’un qui hait les cumuls, quel sacrifice de soi) qu’il a largement contribué à mettre en faillite.

En 2001, alors qu’il n’avait proposé aucun budget pour 1999 et 2000 et que le syndicat se débattait dans une situation financière inextricable, que par ailleurs il s’évertuait à cacher aux élus, une seule solution s’offrait à lui: la fuite…

Etre élu, même comme simple conseiller municipal, lui aurait fait courir le risque d’être coopté comme représentant au Comité Syndical de Garonne et Salat puis, pourquoi pas, bombardé président…

Ce morceau d’éloquence est extrait de l’enregistrement de la séance disponible dans son intégralité (y compris les interruptions de séance…soyez patients) sur le site du Conseil Général.