Citation au hasard
Publié dans Conseil Général 31, Jean-Louis IDIART, Législatives 2007, Tribune libre le 10 mai 2007 Pas de commentaires »
Le jeudi 20 octobre 2005, au cours d’une séance de l’Assemblée Nationale, Jean-Louis Idiart nous a gratifiés d’une intervention très enrichissante (cliquez sur la citation pour accéder au compte-rendu de séance intégral) :
Cet amendement vise à transformer une niche fiscale destinée à quelques familles en réel outil d’aide fiscale aux ménages, au bénéfice de l’emploi.
…Comme le soulignait le Conseil des impôts dans son rapport 2003 consacré à la fiscalité dérogatoire – pages 90 et suivantes –, la réduction d’impôt pour emploi d’une personne à domicile bénéficie actuellement « essentiellement aux foyers fiscaux dont les tranches de revenu sont les plus élevées avec l’impossibilité, pour les foyers non imposables, de bénéficier de cet avantage ».
…Le Conseil démontrait notamment que, sur 2,2 millions de déclarants, 1,3 million de personnes seulement ont pu bénéficier d’une réduction fiscale.
…Le Conseil étudiait la mise en place d’un crédit d’impôt dans les proportions proposées ici, c’est-à-dire à coût constant pour l’État, toutes choses étant égales par ailleurs. Il souligne notamment qu’ « une telle réforme pourrait accroître la demande de services de proximité des bénéficiaires potentiels ».
…La justification en termes d’emploi proposée par le Gouvernement pour les hausses du plafond proposées en 2003, 2004 et 2005 serait ainsi beaucoup mieux respectée.
…La restriction visant à n’appliquer cette disposition qu’en réduction de l’impôt dû n’est justifiée qu’au regard des règles de la recevabilité financière des amendements d’origine parlementaire.
Si, par le plus grand des hasards, vous tombez sur quelque chose d’intelligible, sur une intervention constructive qui fasse, en quelque sorte, « avancer le schmilblic »…
…vous avez le droit de rejouer ! (en actualisant la page de votre navigateur ou en cliquant sur le titre de l’article)
En effet sur les quelques 419 interventions recensées par le site de l’Assemblée Nationale entre 2004 et 2007, 90 % au moins sont sans aucun intérêt (humour à deux balles, polémiques stériles,…).
Comme disait si bien le philosophe COLUCHE (1944-1986) : « De tous ceux qui n’ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent. »
Pour vous en convaincre vous pouvez télécharger ici le fichier Excel qui reprend in extenso les propos du député et leur source.
Dans le graphique ci-contre (cliquez pour agrandir), une petite comparaison avec les députés des 7 autres circonscriptions de la Haute-Garonne…
Si vous cherchez la courbe de Jean Diébold (UMP), elle est bien sur le graphique, ce n’est pas un bug ! Simplement, il n’est intervenu que 4 fois en 3 ans (dont, exceptionnellement, 2 fois au cours d’une même séance…).
Soit il est d’un naturel partculièrement discret (un simple « oui » est noté dans le compte-rendu de séance), soit il est agoraphobe…
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