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Désinformation

Il faut être prudent.

Ce n’est pas en prenant systématiquement le contre-pied de ce que dit Jean-Louis IDIART (ou son entourage), qu’on détient forcément la vérité.

Il lui arrive quelquefois de dire des choses exactes.

Mais en l’occurrence, lorsqu’il nous affirme que la loi l’oblige à fermer son blog la veille des élections législatives, il se (nous) trompe.

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Qu’en est-il réellement de la liberté d’expression sur Internet à la veille du scrutin ?

C’est l’article L. 49 alinéa 2 du Code Électoral qui définit l’usage de la propagande par voie électronique à la veille d’un vote:

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.

Apparemment, l’élu a donc raison; mais le rôle du député n’est-il pas d’approfondir les choses ou de s’entourer de personnes suffisamment compétentes pour l’éclairer?…

La bonne pratique est en effet précisée dans le mémento à l’usage des candidats pour les élections législatives 2007 édité par le ministère de l’intérieur en mai 2007 qui précise §3.4.2 pp 12-13 :

Le deuxième alinéa de cet article L. 49, (…), s’applique aux sites Internet des candidats. Cependant, cette disposition n’est pas interprétée par la jurisprudence comme prohibant le maintien en ligne du site mais seulement comme interdisant sa modification la veille et le jour du scrutin.

Ces recommandations s’appuient sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 juillet 2002, n° 239220 statuant sur une requête visant à faire annuler l’élection de Marc Censi aux municipales de 2001 à Rodez, qui s’analyse ainsi:

Le maintien sur un site Internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale ne constitue pas, lorsqu’aucune modification qui s’analyserait en nouveaux messages n’a été opérée, une opération de diffusion prohibée par les dispositions du second alinéa de l’article L. 49 du Code électoral.

Les fanatiques de droit administratif peuvent approfondir leurs connaissances en lisant le très intéressant article de Benoit TABAKA, Directeur éditorial de la Revue de l’actualité juridique française, Chargé d’enseignements à l’Université Paris V – René Descartes et Paris X – Nanterre, « Le site Internet, outil de propagande électorale » et notamment pour ce qui nous concerne, les points 22 et suivants.

De là à dire que le député était ennuyé par la mise au point que j’ai faite sur son site à propos de ses déboires avec le SYGES …

Une réponse à “Désinformation”

  1. le 09 Juin 2007 à 19:08 ortet jp maire de urau

    Bonjour Michel Cabe, comme d’habitude Jean-Louis Idiart est en train de berner tout le monde, mais enfin il a une excuse les préparations de matchs de rugby demandent de la concentration.
    Je t’envoi le commentaire ci dessous que je voulais mettre dans son blog mais impossible pour cause de défausse.

    Message à Mr Idiart:
    Salut Mr Idiart,en ce samedi 9 juin veillée d’armes pour le rugby et le scrutin, je vous envoie ces quelques remarques et suggestions relatives à la vie locale, entre fenaison et semailles, c’est dur la campagne vous en savez quelque chose.
    J’ai lu dans la dépêche du midi de vendredi qui curieusement faisait votre gloire deux jours avant les élections, que vous apparteniez au groupe d’étude du Vatican. Je ne sais pas trop ce que c’est, peut-être la règle de rattachement des députés à un etat en l’occurence ici le Vatican mais cela m’a inspiré.
    L’autre jour à la fête locale de Urau après le discours au monument aux morts qui permet de remémorer aux gens que leurs ancêtres ont vu arriver la mort de face ce qui nous a permis d’obtenir la liberté de paroles et de pensées, aprés ce discours donc nous avons discuté longuement avec Mr le Curé de ses problèmes. Ils sont simples à comprendre, 40 paroisses à gérer tout seul c’est impossible et comme il a la foi lui il fait le nécessaire mais à quel prix.
    Comme on ne vous voit jamais dans le canton, je ne sais ailleurs, ne vous serait il pas possible, le temps nécessaire pour trouver une solution, de devenir le commis de mr le curé afin de le remplacer pour célébrer certaines messes vous en avez l’expérience.Plaisanterie amère comme la fermeture de votre blog.
    Autre chose plus sérieuse en relation de loin avec le Vatican, nous avons décidé à Urau d’investir dans une sonorisation digne du monument qu’est notre église et enchantée de cette décision la paroisse de Salies a financé une partie raisonnable de ces travaux. Mais en faisant établir les devis et en discutant dans certaines communes voisines, je me suis aperçu que le conseil général avait aidé en sus de la paroisse ces travaux et j’ai donc établi un dossier de sollicitation pour obtenir une aide sur une somme ma fois modeste mais puisque d’autres l’avaient fait. Quelques éléments me manquaient et je décidais de vous appeler en votre permanence mais ce jour là, un pur hasard vous n’étiez pas là. Mr Picard votre attaché parlementaire une fois mis au courant, m’a guidé pour finir ce dossier et sur ma demande m’a invité à l’envoyer au conseil général puisqu’il était au courant. Trois semaines après le dossier m’est revenu refusé!!. Surpris je téléphone au service administratif du CG qui me confirme que ce dernier ne finance jamais ces investissements.Je demande alors pourquoi cela c’est fait ailleurs et l’on me répond, « nous ne cautionnons pas les tricheurs ». Effaré par cette réponse je vous appelle à mon secours mais une fois de plus introuvable et votre attaché parlementaire fort confus de balbutier quelque explication plus tordue que la queue d’un cochon.
    Le temps pressant et en fin partisan des règles républicaines j’ai donc mis le dossier au tiroir, les travaux ont été faits, la paroisse a payé sa part.
    Mais les tricheurs dans tout çà que sont ils devenus?
    Eh bien de peur de les stresser, surtout les conseilleurs, et qu’ils ne deviennent cousins lointain de Béregovoy, nous les avons pardonnés, amen.
    Bon allez soyez tranquille Mr Idiart, si l’utilisation de l’argent public a été déguisée, ce n’est qu’une broutille par rapport au dossier accablant qui grève le budget de plusieurs communes et dont des tracts explicatifs remontent jusque dans nos vallées, mais souhaitez bien Mr le député sortant que votre staff électoral soit plus efficace, sinon soucis.
    Bon allez je vous quitte il faut que j’aille faire du foin, ah zut j’oubliais, vous avez vu la dépêche du midi d’aujourd’hui? On annonce que Nino Ferrer s’est retourné dans sa tombe, en effet les juges ont obligé Gaston de répondre à nouveau au téléphone ….. du SYGES….. 120000€ la communication….. cazériens cazériennes cotisez!!
    Allez salut ah oui j’oubliais: SOUTIEN NECESSAIRE A JOSETTE SARRADET, IL Y A URGENCE POUR LA DEMOCRATIE.

    Voilà le message que j’aurais voulu envoyer sur Idiart 2007 mais c’était la fermeture Hebdomadaire.
    Tu peux l’envoyer où bon te sembles.
    A bientôt JPO

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