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cliquer pour agrandirDifficile pour les élus (et les citoyens) d’avoir une idée précise de l’endettement de la CCTA.
Voici en effet le document qu’on leur a transmis avant le vote du compte administratif 2014.
Et lorsque l’un d’entre eux a eu l’outrecuidance de demander un état détaillé indiquant simplement pour chaque emprunt,
– la date et l’objet
– le montant, la durée et le taux
– les intérêts remboursés en 2014
– le montant du capital restant dû au 1/01/2015
– le montant de l’annuité pour 2015…
On a envoyé aux délégués le tableau de 2013
Et faute pour eux d’insister, ils n’ont toujours pas reçu à ce jour, avant le vote du budget primitif 2015, un document actualisé et compréhensible.

On peut toutefois, à partir des éléments transmis, reconstituer un document propre et clair loin des « numérisations» approximatives effectuées à la hâte par les services administratifs de la CCTA.

L’état de la dette 2014

Bien entendu l’État de la dette d’une collectivité est public et publiable (voir ICI celui de la Ville de Paris en 2013)
Vous trouverez ci-dessous celui de la CCTA. (le PDF est ICI)
Etat-de-la-dette-au-01-01-2014

  • Au 1/1/2014 la CCTA devait aux banques et au Département de la Haute-Garonne 3 272 601,33 €
    (dont 74 647 € au Département).
    En 2014, il n’y a eu aucun nouvel emprunt.
    La CCTA a remboursé dans l’année 213 934,39 € de capital.
  • Au 31/12/2014 la dette s’élevait donc à 3 045 262,94 €.
  • En 2015, à ce jour 5 mai 2015, la CCTA a conclu deux nouveaux emprunts pour la maison médicale, un de 691 000 € remboursable en 30 ans à compter du 05/01/2016 et un prêt relais de 800 000 € remboursables en 2 ans.

Annuités

Vous trouverez ci-dessous un tableau des annuités pour les années 2015 à 2019… en tenant compte uniquement des prêts signés au 31/12/2014 (le PDF est ICI).
Remboursement-sur-5-ans-des-prêts-signés-avant-le-31-12-2014
Plus de 300 000 € à rembourser en 2015, ± 345 000 € par an de 2016 à 2018
Et cela sans compter qu’il faut rembourser/étaler le prêt relais de 1 M€ pour le musée et combler la ligne de trésorerie à hauteur de 550 000 €…(voir ICI l’avis de la Chambre Régionale des Comptes).

Sans oublier bien sûr le prêt relais de 800 000 € pour la maison médicale…(je sais, je me répète)

…J’attends un peu de voir comment on va nous présenter le bébé avant de vous proposer une simulation de l’évolution de la situation financière durant les prochaines années (le tableur est prêt).

L’étau de la dette

L’inconvénient majeur d’un prêt est qu’il faut le rembourser… avec des intérêts.
Vous avez peut-être déjà remarqué par ailleurs que, plus vous êtes petits, faibles et aux abois plus les taux (l’étau ;-)…compris ?) se resserrent (non là, décidément le jeu de mots ne marche pas).
Trêve de plaisanterie, il ne vous a pas échappé donc, que nous remboursons toujours des prêts d’un montant élevé, sur de très longues durées et à des taux (supérieurs à 4,7 %) qui n’ont plus rien à voir avec ceux du marché (2 %).

Concentrons-nous sur 3 d’entre eux qui représentaient à l’origine 1 620 000 € et dont l’encours était encore de 1 301 933,12 € au 1er janvier 2014.

Imaginons qu’un vrai gestionnaire ait été élu président de la CCTA en 2014.

Qu’aurait-il fait ?
Il aurait sans nul doute pris exemple sur Jean-Yves DUCLOS, actuel maire de Saint-Gaudens et conseiller départemental qui, prenant la succession de Carole DELGA1 à la direction du syndicat des eaux de la BAROUSSE, découvrait une situation identique à la nôtre, fruit d’une gestion tout aussi calamiteuse que celle de Jean-Luc GUILHOT (voir ICI le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2002).
Un véritable gestionnaire donc, aurait, d’une part pris conscience de la situation et d’autre part renégocié ou fait racheter la dette par une autre banque, à un taux bien entendu plus avantageux (voir ICI le rapport de la CRC de 2010 après redressement du syndicat).

On trouvera dans le tableau ci-dessous l’économie qui aurait pu être réalisée sur les 3 prêts évoqués ci-dessus en recalculant la dette, sur la durée de remboursement restant à courir, à un taux couramment pratiqué aujourd’hui, 2 % pour le besoin de cette simulation (le PDF est ICI).

simulation remboursement anticipé

L’économie pour la CCTA sur la durée de remboursement restante ressort à la modique somme de 341 880,98 €… Une paille…

Alors me direz-vous pourquoi le président actuel ne l’a-t-il pas fait ?
À cela plusieurs raisons :
• l’incompétence bien sûr.
• le fait que, par contrat sans doute, la CCTA ne peut rembourser par anticipation (voir ICI)… Mais, en matière d’argent qu’est-ce qui n’est pas négociable ?
• Le manque de crédibilité d’une direction qui, depuis de trop nombreuses années, navigue à vue, incapable de négocier avec des financiers aguerris, par ailleurs largement bénéficiaires d’une rente de situation qu’ils ont intérêt à voir perdurer .
Je fais cependant le pari qu’une nouvelle équipe s’appuyant sur l’expertise de l’ATD et de la Chambre Régionale des Comptes saurait convaincre les banquiers de leur intérêt ( !!!) de discuter autour d’une table, d’égal à égal, de l’avenir de notre collectivité…

On n’a pas encore vu à ma connaissance une collectivité faire faillite, mais, sait-on jamais, avec nos champions…

 Et chez nos voisins?

Comme dans beaucoup d’autres domaines, et nous aurons l’occasion d’y revenir, notre Communauté de Communes est en pointe en matière d’endettement.
Pour tout dire, elle est même championne parmi les Communautés du sud de la Haute-Garonne avec une charge d’emprunt qui atteignait 747 € par habitant en 2013.
Vous pouvez retrouver les données reprises dans le tableau ci-dessous (et bien d’autres encore) sur le portail de l’État au service des collectivités locales dédiées aux finances publiques, et plus particulièrement ICI .

Communauté de Communes   populn encours €/hab
HAUT-COMMINGES Barbazan  7085  1  0
SALIES DU SALAT  Salies du Salat
 8929  0  0
 BOULONNAIS  Boulogne sur Gesse
 5310  177  33
 PORTES DU COMMINGES  Isle en Dodon
 4648  303  65
DES TROIS VALLEES
 Aspet  5273  619  117
CANTON DE SAINT-MARTORY
 Saint-Martory  3738  672  180
SAINT-GAUDINOIS
 Saint-Gaudens  22106  6278  284
NEBOUZAN-RIVIERE-VERDUN
 Montréjeau  8133  2994  368
PAYS DE LUCHON
 Luchon  5965  2738  459
CANTON DE ST-BEAT – AG
Saint-Béat 3903 2449 627
CC TERRES d’AURIGNAC
Aurignac 4386 3276 747

On nous rétorquera bien sûr que la CCTA a beaucoup investi et cela est vrai.

La question est cependant de savoir s’il est bien raisonnable d’investir autant que nous l’avons fait, lorsqu’on ne dégage quasiment aucune marge de fonctionnement, et uniquement dans des projets que l’on sait par avance déficitaires (bureaux, piscine, musée…) ?

Il est ainsi symptomatique de constater que le seul projet susceptible d’amener des recettes importantes à la CCTA, l’achat de la forêt de FABAS/SAINT-ANDRÉ, a été à l’époque abandonné.

Plus inquiétante est la conscience très particulière qu’ont certains élus de la gestion d’une collectivité.
Ainsi je me souviens de la réponse de Jean-Luc GUILHOT à l’une des toutes premières questions que je posais à propos de la façon dont on allait financer un projet (je ne me souviens plus lequel)…
Il me répondit alors, comme une évidence, « par un emprunt ! ».

C’est d’une façon, me semble-t-il, moins primaire que nous avions essayé d’aborder en 2004 l’achat de la forêt de FABAS avec Jean de Galard (voir ICI) ou analysé, en 2007, avec l’aide de la comptable du trésor, le projet de réhabilitation de logements communaux (voir ICI).

Autres temps, autres mœurs…

  1. Oui, celle qui exerce ses talents au ministère de l’Économie comme en son temps d’ailleurs son mentor, Jean-Louis IDIART, sévissait comme président de la commission des finances du Conseil Général de la Haute-Garonne ou encore comme vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale…Cherchez l’erreur []

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