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Le 8 octobre 2015, plus de 200 personnes étaient réunies à Saint-André pour protester contre la hausse de 45 % des taux de la part intercommunale des taxes Ménage, à l’appel du2015-10-08-réunion-du-collectif-de-contribuables-des-terres-d'AURIGNAC

logo_CCTArécemment constitué.

Celui-ci a proposé une réaction symbolique et inédite destinée à montrer l’exaspération de la population appelée brutalement à pallier la gestion désastreuse de la Communauté de Communes :

Refuser de payer la « surtaxe »

que le préfet a dû mettre en place, sur proposition de la Chambre régionale des Comptes, pour éponger un déficit colossal au regard de la taille de cette collectivité,

déficit qui était estimé, au 31/12/2014, à environ 1.8 M€.

Les objectifs

  • Alerter les autorités administratives sur la gestion catastrophique et les problèmes de gouvernance de la CCTA.
  • Obtenir des explications avec l’aide de la Chambre régionale des Comptes et de l’ATD.
  • Accessoirement, conforter la position de certains élus qui alertent depuis longtemps les services de l’État sur des dysfonctionnements importants.
  • Faire pression pour la mise en place d’un nouveau bureau et d’un programme de redressement de la collectivité.

Le moyen :

Chaque contribuable recalcule la part intercommunale des impôts Ménage sur la base des taux 2014

et « suspend » le paiement de la « surimposition » 2015.

En pratique :

Chaque contribuable volontaire déduit de son avis d’imposition l’augmentation de la part intercommunale en 2015.

calcul-paiement-taxeDans le cas de l’exemple ci-dessus :

Taxe sur les propriétés bâties (TFB)
 Somme due figurant sur l’avis :
589 € (base d’imposition 2015) * 10.64 % (taux d’imposition 2015) = 62 €
Si vous acceptez notre démarche, vous ne devez payer que :
589 € (base d’imposition 2015) * 7.34 % (taux d’imposition 2014) =43 €
vous allez dont déduire 19 € de ce que vous devez au fisc pour la TFB.

Taxe sur les propriétés non bâties (TFNB)
 Somme due figurant sur l’avis :
236 € (base d’imposition 2015) * 54.82 % (taux d’imposition 2015) = 129 €
Si vous acceptez notre démarche, vous ne devez payer que :
236 € (base d’imposition 2015) *37.81 % (taux d’imposition 2014) =89 €
vous allez dont déduire 40 € de ce que vous devez au fisc pour la TFNB.

En résumé, nous proposons dans le cas de cet exemple de déduire 59 € de ce que réclame le fisc pour les taxes foncières (part communale, intercommunale, départementale, chambre d’agriculture et ordures ménagères).

Le principe de calcul est le même pour la taxe d’habitation.

Les conséquences

On ne fait pas d’omelette sans casser des œufs…
Le fait de refuser de payer la « surtaxe » liée à la mauvaise gestion de la Communauté de Communes va entraîner automatiquement

l’application d’une majoration de 10 % à la quote-part non réglée.

La procédure est décrite dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP) ICI.

Dans notre exemple, vous avez refusé de payer 59 € de taxes foncières… On va donc vous réclamer 65 €…

Mais vous aurez la possibilité de demander la remise gracieuse de cette majoration (après paiement du principal) à Madame la trésorière d’AURIGNAC qui a tout pouvoir pour vous l’accorder.
La procédure est décrite au BOFIP (points 270, 280, 290 & 300).

En pratique, vous allez recevoir une lettre de relance un mois environ après la date limite de paiement.

Vous pourrez encore faire la sourde oreille pour montrer que vous êtes particulièrement mécontent.

Vous aurez alors jusqu’à 30 jours pour régler la somme due.

Si vous ne payez pas, il faudra par contre être particulièrement réactif lorsque vous recevrez une mise en demeure.
Vous n’aurez plus alors en principe que 8 jours (voir ICI) pour régulariser votre situation avant que la perception n’entame des poursuites sérieuses pour récupérer son dû, par voie d’avis à tiers détenteur (ATD).

Le principe en est exposé ICI.

(Si vous avez reçu directement une mise en demeure sans lettre de relance préalable, cas fort peu probable, vous avez 1 mois pour régler la somme due).

L’avis à tiers détenteur (ATD) permet aux impôts de demander à un tiers détenant des sommes vous appartenant (votre employeur, votre banque…) le paiement de la somme due.
Si vous en arrivez là, vous risquez donc par exemple une saisie sur salaire si vous êtes employé (sans frais supplémentaires prélevés par le Trésor Public).
Si cette procédure ne peut être appliquée, vous encourez une saisie bancaire (voir explications ICI) qui sera assortie de frais importants facturés par votre banque (par exemple 111 € pour la Société Générale, voir ICI, page 21).
À vous de décider jusqu’où vous êtes prêts à aller pour manifester votre mécontentement :

    • timoré, vous paierez dès la première relance…
    • Si vous êtes « teigneux », vous attendrez la mise en demeure.

Dans tous les cas, vous devrez payer la somme que vous aviez « retenue » provisoirement sur votre impôt et demander la remise gracieuse de la majoration par le biais d’un courrier qui reprendra bien sûr vos griefs contre les « responsables » de la Communauté de Communes… et insistera sur la brutalité soudaine de l’augmentation qui vous a obligé à différer son paiement (Voir exemple de lettre ICI (.doc) et ICI (.pdf)).

Sans trop s’avancer, on peut affirmer que les contribuables de bonne foi, qui règlent régulièrement leurs impôts, seront exaucés…

Les différents cas en pratique

Vous êtes mécontent, mais ne voulez surtout pas d’ennuis

Vous allez donc payer content (pardon… comptant), comme d’habitude, la totalité de la somme réclamée.

Rien ne vous empêche toutefois de faire un petit mot gentil au président de la Communauté de Communes, au préfet, au président de la Chambre régionale des Comptes…

Laissez vagabonder votre imagination…

Si vous adhérez à notre initiative…

ne payez pas la « surtaxe » de l’intercommunalité 2015.

Ne signez surtout pas et n’envoyez pas le TIP (titre interbancaire de paiement) qui se trouve en bas de votre avis d’impôt.

Même si vous modifiez son montant, le total de ce que vous devez sera prélevé… Notre action tombe à l’eau…

Pour que notre initiative ait un maximum d’impact,

vous devez régler vos taxes auprès de la trésorerie d’AURIGNAC

Paiement en espèces (dans la limite de 300 €) :

Rendez-vous à la trésorerie d’AURIGNAC et remettez avec votre règlement un courrier qui explique la « retenue » que vous avez pratiquée et exprime votre mécontentement (vous trouverez un modèle ICI [.doc] ou ICI [.pdf] – n’oubliez pas de le signer).

Paiement par chèque :

Rendez-vous (de préférence) à la trésorerie d’AURIGNAC et remettez avec votre règlement un courrier qui explique la « retenue » que vous avez pratiquée et exprime votre mécontentement (vous trouverez un modèle ICI [.doc] ou ICI [.pdf] – n’oubliez pas de le signer).

Vous pouvez également envoyer ces pièces par courrier, toujours à la trésorerie d’AURIGNAC, en y joignant le TIP non signé.

Vous avez opté pour la mensualisation :

Le prélèvement de l’impôt par paiement mensuel est expliqué ICI.

La première chose à faire si vous ne voulez pas que la « surtaxe CCTA » soit prélevée est la sortie anticipée du système de mensualisation, avant le 31 octobre, afin que ne soient pas soldées en novembre et décembre vos taxes de 2015. (Vous trouverez un modèle de courrier ICI [.doc] ou ICI [.pdf] – n’oubliez pas de le signer)

(Précision : le règlement par paiement mensuel reprendra automatiquement en 2016)

Comme dans les cas précédents nous vous conseillons de payer auprès de la trésorerie d’AURIGNAC la différence entre l’impôt que vous avez « recalculé » et les acomptes qui vous ont déjà été prélevés, notamment si la différence est significative.

Reprenons notre exemple affiché plus haut :
En 2014, votre impôt était de 528 €. Si vous êtes mensualisé en 2015, cette somme a dû vous être prélevée en 10 mensualités de janvier à octobre.
Le fisc vous réclame 593 € pour 2015 mais vous ne souhaitez pas payer la surimposition de 59 € liée à la mauvaise gestion de la CCTA,

vous ne payez donc que :
593 € (réclamés) – 59 € (surimpostion) – 528 € (acomptes mensuels) = 6 € (dans ce cas, vu la faiblesse de la somme, vous pouvez en fait attendre les rappels…)

Vous avez choisi le prélèvement à échéance :

La procédure est décrite ICI.

Vous ne pouvez adhérer au service ou refuser le prélèvement qu’avant la fin du mois qui précède la date limite de paiement indiqué sur l’avis.
Autrement dit, en ce qui concerne les taxes foncières, normalement exigibles au 15 octobre, vous ne pouvez plus annuler le prélèvement auprès des Impôts, depuis le 30 septembre.
Toutefois, comme le prélèvement n’est réellement effectué que 10 jours après échéance vous avez en théorie jusqu’au 25 octobre pour faire rejeter ce prélèvement par votre banque. Renseignez-vous auprès d’elle à propos des frais qu’elle pourrait éventuellement vous facturer.

En ce qui concerne la taxe d’habitation, qui, dans la majorité des cas, est exigible au 15 novembre, vous avez jusqu’au 31 octobre pour dénoncer le prélèvement à échéance auprès de l’administration fiscale.

Vous avez déjà effectué le paiement en ligne :

Si vous avez réglé les taxes foncières, vous ne pouvez plus modifier le montant sur le site www.impôts.gouv.fr.
Comme dans le cas précédent, vous devriez pouvoir faire rejeter le prélèvement par votre banque.

Attention aux frais pour opposition au prélèvement éventuellement facturés par votre banque !

Vous avez des difficultés à payer :

En cas de difficultés financières, vous pouvez demander un délai de paiement, voire la remise de tout ou partie de la somme due dans des situations d’extrêmes difficultés.

Vous trouverez toutes les explications ICI.

Si vous demandez simplement des délais de paiement, le mieux est de vous adresser directement à la trésorerie d’AURIGNAC qui a la possibilité de vous faire bénéficier d’un paiement en 3 fois.

En règle générale, il vous sera demandé un chèque d’acompte et la signature de 2 prélèvements à échéance.
Il est important de montrer votre bonne volonté pour payer…

Si vous demandez la remise totale ou partielle des sommes dues, la procédure est beaucoup plus lourde.
Vous devrez prouver la réalité de vos difficultés ce qui nécessite de constituer un dossier bien argumenté dont vous trouverez la composition ICI.

Vous pouvez dans un premier temps vous rendre à la trésorerie d’AURIGNAC pour un premier avis mais devrez certainement vous rendre au centre des finances publiques, place du Pilat à SAINT-GAUDENS.

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