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Archives pour la catégorie ' Finances '

À l’ordre du jour du conseil communautaire du 21 mars 2016 figuraient les votes du compte de gestion et du compte administratif 2015 (le compte-rendu de la réunion est ICI).
Le compte de gestion n’ayant pu être visé à temps par les services de la Trésorerie, seul le compte administratif a pu être examiné, et son approbation formelle repoussée à une prochaine réunion.
C’est donc devant une assemblée totalement amorphe que Thomas FAURE, vice-président délégué aux finances a brillamment exposé les détails d’un exercice comptable tout à fait conforme aux prévisions… catastrophique.
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On sait que les difficultés de la Communauté de Communes ont été en partie révélées au grand jour lorsque le Crédit Agricole a saisi, le 6 février 2015, la Chambre régionale des Comptes afin d’obtenir le remboursement de 550 000 € alloués à la CCTA dans le cadre d’un contrat d’ouverture de crédit de 600 000 €.

On pourra se remémorer les conditions dans lesquelles le problème a été dévoilé en lisant l’article publié sur ce blog le 12 avril 2015. Il est ICI.

La ligne de trésorerie courait en fait, de renouvellement en renouvellement, depuis 2011 sans qu’aucun remboursement n’ait jamais été effectué, l’encours de 550 000 € en capital étant déjà atteint à la clôture de l’exercice 2012…

C’est l’histoire étonnante de cette ligne de trésorerie que je vais donc tenter de vous conter (compter ?) maintenant… Lire la suite »

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Compte administratif 2014

Il s’agit du document officiel (sortie du logiciel de comptabilité) transmis au préfet et à la Chambre régionale des comptes. Les chiffres sont identiques à ceux du document précédent qui a été soumis au vote de l’assemblée le 15 avril 2015. Son intérêt est de présenter en plus l’état de la dette…
Bien qu’il présente un déséquilibre, le compte administratif 2014 a été validé par la Chambre régionale des comptes le 21 juillet 2015

Budget primitif 2015

Cette version diffère légèrement de celle discutée en séance et comporte l’ajout (au cours de la réunion, à la demande de Patrick BOUBE) d’une subvention de 10 000 € à la MARPA. (avec une erreur d’ailleurs)

Le président a enfin tranché après un mois et demi d’hésitation et a validé un projet de budget que les conseillers communautaires ont reçu vendredi 22 mai.

Il sera examiné le mercredi 27 mai à 20 h 30 (la convocation est ICI).

Remarquons au passage qu’en toute logique, le sous-préfet aurait donc déjà dû saisir la Chambre Régionale des Comptes puisqu’aussi bien le vote aurait dû intervenir avant le 15 avril… (article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales).

Le document provisoire communiqué aux élus ne contient bien entendu que des propositions que le conseil communautaire a toute possibilité d’amender.

Afin de ne pas embrouiller les esprits et laisser au président le plaisir de présenter aux contribuables le fruit de ces conjectures, je n’en donnerai pas le détail.

Sachez toutefois que l’accouchement s’est fait dans la douleur en dépit des doses massives de calmants administrées depuis des mois (voire des années) par l’anesthésiste Jacques FÉRAUT.
Le chirurgien, Jean-Luc GUILHOT, pourtant habitué à charcuter les comptes,  a eu du mal à opérer (on le voit bien, il est de plus en plus absent) devant des assistants impuissants à contenir l’hémorragie ou simplement, pour certain, médusé…

Mauvaise nouvelle…

… Le bébé est mort-né. Lire la suite »

cliquer pour agrandirDifficile pour les élus (et les citoyens) d’avoir une idée précise de l’endettement de la CCTA.
Voici en effet le document qu’on leur a transmis avant le vote du compte administratif 2014.
Et lorsque l’un d’entre eux a eu l’outrecuidance de demander un état détaillé indiquant simplement pour chaque emprunt,
– la date et l’objet
– le montant, la durée et le taux
– les intérêts remboursés en 2014
– le montant du capital restant dû au 1/01/2015
– le montant de l’annuité pour 2015…
On a envoyé aux délégués le tableau de 2013
Et faute pour eux d’insister, ils n’ont toujours pas reçu à ce jour, avant le vote du budget primitif 2015, un document actualisé et compréhensible.

On peut toutefois, à partir des éléments transmis, reconstituer un document propre et clair loin des « numérisations» approximatives effectuées à la hâte par les services administratifs de la CCTA. Lire la suite »

Un premier commentaire sur ce blog ressuscité, voilà qui méritait un traitement particulier…

…Même si c’est avec un grand retard…

Ce vendredi 17 avril 2015, Bernard, donc , posait la question suivante à propos du prêt-relais contracté en attendant le versement des subventions attribuées au musée, que la CCTA n’a pu rembourser en 2014 :

Le prêt relais n’est-il pas là pour permettre de lancer les travaux en attendant les subventions?
La subvention de 1 million d’euros ne devrait-elle pas être perçue par la CCTA en 2015?
Avez-vous des éléments de réponse?
Merci

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Lors du conseil de la Communauté de Communes des Terres d’AURIGNAC (CCTA) du 7 avril 2015, le président Jean-Luc GUILHOT a été contraint de lire un avis de la Chambre Régionale des Comptes (ici) à la suite de la saisine du Crédit Agricole.

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Compte administratif 2013