Le blog-notes de Jean-Louis Idiart - Commentaires http://www.idiart2007.com/index.php fr 2007-05-27T19:43:14+02:00 daily 1 2007-05-27T19:43:14+02:00 BOUCLIER FISCAL : le monde merveilleux de SARKOZY - commingeois http://www.idiart2007.com/index.php?2007/05/16/20-bouclier-fiscal-le-monde-merveilleux-de-sarkozy#c74 2007-05-27T19:43:14+02:00 commingeois Dépôt de bilan pour le social agricole, Bercy regarde ailleurs! Le Parti socialiste demande au Président de la République de tenir ses engagements de soutenir les agriculteurs, soutien réaffirmé récemment dans le cadre des négociations de l’OMC. Il doit demander à son Ministre du Budget de... Dépôt de bilan pour le social agricole, Bercy regarde ailleurs!

Le Parti socialiste demande au Président de la République de tenir ses engagements de soutenir les agriculteurs, soutien réaffirmé récemment dans le cadre des négociations de l’OMC. Il doit demander à son Ministre du Budget de revenir sur une décision récente de son Ministère. Tout récemment, ce dernier vient de confirmer à la Cour des comptes, son refus de se porter caution pour les garanties d’emprunt de la MSA (Mutualité sociale agricole).

Cette décision revient à déposer le bilan de tout le système de protection sociale agricole.

Le gouvernement De Villepin, en 2005 ,a profité du remplacement du BAPSA par le FFFIPSA (fonds de financement de la protection agricole) pour modifier le financement de ce régime et réduire son périmètre. Il a ainsi supprimé plusieurs sources de financement :0,7 point de TVA, contribution de solidarité des sociétés, droit de consommation des alcools et surtout la subvention de solidarité de l’Etat. Ce fonds est désormais financé par les taxes sur les tabacs et alcools qui sont en baisse en raison de la nouvelle loi sur le tabagisme. Ce “tour de passe-passe” a mis en déficit le FFIPSA dés la première année, pour atteindre prés de 6 milliards d’euros en 2006 .

Si le gouvernement actuel confirme son désengagement quant au cautionnement à l’encontre des prêts bancaires de la MSA pour équilibrer le FFIPSA, la faillite du système de protection sociale est programmée . Celle-ci mettrait en péril l’avenir non seulement de la MSA et de son réseau , mais aussi des 4 millions d’assurés et de leurs familles.

Communiqué de Germinal Peiro
Secrétaire national à l’agriculture

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BOUCLIER FISCAL : le monde merveilleux de SARKOZY - commingeois http://www.idiart2007.com/index.php?2007/05/16/20-bouclier-fiscal-le-monde-merveilleux-de-sarkozy#c73 2007-05-27T19:40:54+02:00 commingeois il serait bien qu'il y au aussi les positions du parti sur le site Le Parti socialiste rappelle son attachement à la mixité scolaire et au droit à l’éducation pour tous les enfants vivant sur le territoire. Le Ministre de l’Education nationale Xavier DARCOS est intervenu au congrès de la FCPE ce... il serait bien qu'il y au aussi les positions du parti sur le site
Le Parti socialiste rappelle son attachement à la mixité scolaire et au droit à l’éducation pour tous les enfants vivant sur le territoire.

Le Ministre de l’Education nationale Xavier DARCOS est intervenu au congrès de la FCPE ce samedi 26 mai à Montpellier. Le Parti socialiste n’est pas dupe de cette manœuvre électorale visant à faire oublier les effets dramatiques des réformes annoncées par Nicolas SARKOZY.

En particulier le Parti socialiste condamne l’annonce de la suppression pure et simple de la carte scolaire. La droite laisse croire qu’elle permettra le libre choix des parents d’un établissement pour leurs enfants alors qu’en réalité ce seront les établissements qui choisiront leurs élèves. De ce fait, cela relèguera davantage les enfants issus de familles en difficulté.

Le Parti socialiste réaffirme son attachement à la mixité scolaire. Il propose d’aménager la sectorisation scolaire quand elle ne la permet pas, dans le cadre d’une politique active d’aménagement du territoire en faveur de la mixité sociale.

En outre, le Président de la FCPE Faride Hamana a interpellé le Ministre de l’Éducation sur un sujet particulièrement sensible pour les Socialistes : les expulsions de parents sans papiers et de leurs enfants scolarisés. Le Parti socialiste rappelle qu’il est fermement attaché à ce que tous les enfants qui vivent sur le territoire aient droit à une éducation de qualité. Cela nécessite que les conditions de sérénité familiale nécessaires à l’étude soient respectées et donc, que ces expulsions qui font honte à notre République cessent.

Communiqué de Claude ROIRON, secrétaire nationale à l’Éducation du Parti socialiste

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BOUCLIER FISCAL : le monde merveilleux de SARKOZY - Sylvain Martin http://www.idiart2007.com/index.php?2007/05/16/20-bouclier-fiscal-le-monde-merveilleux-de-sarkozy#c35 2007-05-17T12:14:57+02:00 Sylvain Martin J'adhère complétement à ce qui a été écrit en ajoutant que l'on nous rabâche depuis le 6 mai que la présidentielle a été la victoire d'une droite décomplexée. Alors qu'ils aillent au bout de leur conviction et qu'ils suppriment l'ISF... car c'est ce qu'il y a derrière le bouclier à 50%...... J'adhère complétement à ce qui a été écrit en ajoutant que l'on nous rabâche depuis le 6 mai que la présidentielle a été la victoire d'une droite décomplexée. Alors qu'ils aillent au bout de leur conviction et qu'ils suppriment l'ISF... car c'est ce qu'il y a derrière le bouclier à 50%... l'exonération total de l'ISF et cela va même plus loin que l'idée de base de sortir la résidence principale de l'assiette. Idée par ailleurs que je peux soutenir avec malré tout quelques réserves... en effet, imaginons le petit malin qui habiterai un T3 en ville et qui posséderai une belle demeure secondaire... facile de se faire domicilier à l'adresse du bien le plus cher pour le déduire de l'ISF. Donc il faudrait raisonner sur une valeur moyenne du patrimoine pour taxer à la juste valeur.

Sylvain MARTIN

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BOUCLIER FISCAL : le monde merveilleux de SARKOZY - Michel Torrel http://www.idiart2007.com/index.php?2007/05/16/20-bouclier-fiscal-le-monde-merveilleux-de-sarkozy#c34 2007-05-16T22:33:38+02:00 Michel Torrel Tout à fait d'accord avec l'analyse de Michel Chaput. Rien à ajouter à son analyse... J'en profite juste pour féliciter Jean-Louis Idiart pour ce blog qui permet d'échanger et d'enrichir notre réflexion. La démocratie c'est aussi et surtout le dialogue.... Tout à fait d'accord avec l'analyse de Michel Chaput. Rien à ajouter à son analyse... J'en profite juste pour féliciter Jean-Louis Idiart pour ce blog qui permet d'échanger et d'enrichir notre réflexion. La démocratie c'est aussi et surtout le dialogue.

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